POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ
NC ne se porte pas responsable du contenu des pages web auxquelles l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur ses sites web, et déclare qu’en aucun cas, elle n’examinera ni n’exercera de contrôle sur le contenu des autres pages du réseau.
De même, NC ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages externes à sa propriété auxquelles il est possible d’accéder via les liens présents sur ce site web.
NC déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage pouvant découler de la navigation sur son site web. En conséquence, NC ne sera en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.
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L’accès au site web http://wearenaturalcasa.com n’implique pas l’obligation pour l’entité de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’utilisateur d’avoir à sa disposition des outils appropriés pour la détection, la désinfection et la protection de ses équipements contre les programmes malveillants.
NC ne se tient pas responsable des dommages subis par les équipements informatiques, documents et/ou fichiers des utilisateurs ou des tiers pendant la prestation du service via ce portail web.
2. PUBLICITÉ
Le site web http://wearenaturalcasa.com peut héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le site est conforme aux lois applicables.
NC ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les contenus publicitaires ou ceux des sponsors sur ce site web.
3. MODIFICATIONS
NC se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis, au contenu de son site web, que ce soit sur les contenus, les conditions d’utilisation ou les conditions générales de contrat. Ces modifications pourront être faites à travers ses sites web, de toute manière légale, et seront d’application obligatoire tant qu’elles resteront publiées sur le web, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par des suivantes.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de tous les textes, images, ainsi que des moyens et formes de présentation et de montage de ses pages appartiennent, en propre ou en tant que cessionnaire, à NC.
Ces œuvres sont donc protégées par les droits de propriété intellectuelle conformément à la législation espagnole, et la réglementation espagnole et communautaire, ainsi que les traités internationaux applicables en la matière et signés par l’Espagne, seront appliqués. Référence : Décret royal législatif 1/1996, dernière mise à jour le 30/03/2023.
Et Directive UE-2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Tous les droits sont réservés. En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, distribution, communication publique et utilisation de tout ou partie des contenus des pages web sans le consentement explicite de NC sont expressément interdites.
De même, NC se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales jugées opportunes pour l’utilisation inappropriée de ses pages web et de leurs contenus, ou pour la violation de ces conditions.
5. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre les utilisateurs et NC sera régie par la législation espagnole en vigueur, et les tribunaux compétents pour résoudre tout litige qui pourrait survenir entre l’utilisateur et NC seront ceux du ressort judiciaire de la ville de BLANES.
6. UTILISATION DES COOKIES
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Les informations de notre politique de cookies informent l’utilisateur de la durée d’activité de ces cookies sur son terminal et de la possibilité pour des tiers d’accéder aux informations qu’elles stockent. Pour cette raison, l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58 a été modifié par la Directive 2009/136, et désormais par le Guide de l’AEPD.
Le dernier guide sur l’utilisation des cookies de l’AEPD, daté de juillet 2023, qui intègre les critères du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), précise que les actions d’acceptation ou de rejet des cookies doivent être placées sur un pied d’égalité, sans que le rejet soit plus complexe que l’acceptation. L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser explicitement l’utilisation des cookies et de recevoir plus d’informations à leur sujet. En outre, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour être informé de la réception des cookies et, s’il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à ce qui est établi par le RGPD-UE-2016/679, la LOPD 3/2018, relative à la Garantie des Droits Numériques, la Loi 34/2002, dernière mise à jour le 09/05/2023, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et la Loi générale des télécommunications 11/2022, NC informe les utilisateurs de ses sites web qu’elle est tenue de respecter le secret professionnel concernant les données personnelles recueillies via les formulaires d’inscription ou de contact sur ses pages. Cette obligation perdurera même après la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas, nous ne pourrons rendre publiques les données personnelles des visiteurs et des clients du site sans leur
Consentement des intéressés: Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, et aux articles 5, 6, 7 et 13 du RGPD-UE-2016/679, nous sollicitons votre consentement pour pouvoir effectuer des communications publicitaires ou des informations de notre entité susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent. Ce consentement sera donné ou non, par l’acceptation de la Politique de Confidentialité via la case à cocher figurant au bas du formulaire d’inscription ou de contact.
Consentement des mineurs: Selon l’article 6, paragraphe f, et l’article 8, paragraphe 1, du RGPD-UE-2016/679, et l’article 84 de la LOPD-3/2018 relative à la protection des mineurs sur Internet, il est précisé que lorsque la personne concernée est un mineur de moins de 16 ans, elle ne peut pas donner son consentement pour qu’un commerce en ligne collecte ses données personnelles. Ce traitement ne sera licite que si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle sur le mineur. L’entité devra prévoir des moyens pour obtenir le consentement explicite des parents ou tuteurs, par exemple, via un e-mail contenant un lien vers un formulaire électronique, sauf si le mineur a au moins 16 ans.
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Ces clauses ont été rédigées par GRUP QUALIA, et un certificat au format numérique est délivré pour qu’il puisse être affiché sur votre site web.
Dernière mise à jour: 04/06/2024