{"id":1324,"date":"2024-09-13T13:38:39","date_gmt":"2024-09-13T13:38:39","guid":{"rendered":"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/conditions-de-vente\/"},"modified":"2024-10-21T12:11:09","modified_gmt":"2024-10-21T12:11:09","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"conditions de vente"},"content":{"rendered":"\n

Les clauses des conditions de vente du SITE WEB<\/strong> : https:\/\/wearenaturalcasa.com,<\/a> dont l’administrateur est ANGLET ECOM & RETAIL, SL<\/strong>, avec CIF : B-67774281<\/strong>, ci-apr\u00e8s, NC, Registre du Commerce de : GIRONA<\/strong>, Volume : 3350, Folio : 111, Section, 8, Page : GI-69014, adresse : RAMBLA JOAQUIM RUYRA<\/strong>, 47, CP : 17300, Ville : BLANES<\/strong>, Province de : GIRONA<\/strong>, r\u00e9glementent la commercialisation et la vente en ligne de nos produits.<\/em> \n \n\u00a0<\/p>\n\n

En raison du contenu et de la finalit\u00e9 du SITE, les personnes qui souhaitent obtenir des informations doivent remplir le formulaire de contact, ceux qui veulent acheter les matelas offerts sur ce site Web, doivent s’inscrire dans le formulaire UTILISATEURS \/ CLIENTS, qui est acquis en remplissant le formulaire d’ENREGISTREMENT, vos donn\u00e9es seront incorpor\u00e9es dans un fichier automatis\u00e9 pour la suprotection et utilis\u00e9es pour la relation commerciale entre le client et l’administrateur du site Web, avec l’application du RGPD-UE-2016\/679, de la LOPD-3\/2018, de la garantie des droits num\u00e9riques, de la Directive sur le commerce \u00e9lectronique, de la LSSI-Commerce \u00e9lectronique-34\/2002, mise \u00e0 jour, 09\/05\/2023, de la Directive 2011\/83\/UE, sur les droits des consommateurs et de la Loi 3\/2014, qui modifie le texte r\u00e9vis\u00e9 de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et des Utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires, approuv\u00e9e par le RD. 1\/2007, avec la mise \u00e0 jour, 29\/06\/2023<\/em> \n \n\u00a0<\/p>\n\n

Consentement de la personne concern\u00e9e :<\/strong><\/em><\/p>\n\n

Nous avons besoin de votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au RGPD-UE- 2016\/679, et conform\u00e9ment aux articles, 5, 6, 7, et 13, par la LOPDGDD-3\/2018, dans son titre II, et la loi 1\/2019, sur les secrets d’affaires, vous \u00eates inform\u00e9 que le responsable du traitement des donn\u00e9es sera, TCC<\/strong>, qui traitera les informations de mani\u00e8re licite, loyale et transparente par rapport \u00e0 la personne concern\u00e9e, pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes. Les donn\u00e9es et informations seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 assurer une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate par la mise en \u0153uvre de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n

Donn\u00e9es \u00e0 traiter:<\/u> donn\u00e9es personnelles et administratives<\/em>.<\/strong><\/p>\n\n

Objectif: Gestion de la client\u00e8le.<\/strong><\/em><\/p>\n\n

En cas d’atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le responsable du traitement en informe l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 55, dans un d\u00e9lai raisonnable et, si possible, 72 heures au plus tard apr\u00e8s en avoir pris connaissance.<\/em><\/p>\n\n

En vous inscrivant pour l’achat de nos produits sur ce site web, vous fournissez vos donn\u00e9es personnelles pour la gestion de la vente, et avec l’acceptation des conditions de vente au moyen d’une case \u00e0 cocher ou d’un bouton, sur le formulaire d’inscription, vous acceptez les termes et conditions du site web.<\/em><\/p>\n\n

Consentement du mineur:<\/strong> L’article 6, paragraphe f, du RGPD-UE-2016\/679, et par la LOPD-3\/2018, de Garant\u00eda de los Derechos Digitales, dans son article 84, (protection des mineurs sur Internet), que les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas donner leur consentement pour qu’un commerce en ligne collecte leurs donn\u00e9es personnelles, sauf si le mineur a 16 ans, ce qui sera un consentement licite.<\/em><\/p>\n\n

<\/div>\n\n

1. INFORMATIONS SUR LE CONTENU DU SITE WEB :<\/h3>\n\n

Le SITE WEB : https:\/\/wearenaturalcasa.com, dont est administrateur, NC, de la vente et du marketing en ligne d’un matelas avec 25 ans de garantie de 100% latex naturel, nous avons des magasins physiques \u00e0, Avinguda de Puig i Cadafalch, 168, 08303, Matar\u00f3, Barcelona, \u00e0 La Riera, 7, 08301, Matar\u00f3, Barcelona, \u00e0 Calle de la Iglesia, 296, 08370, Calella, Barcelona, \u00e0 Rambla Joaquim Ruyra, 47-51, 17300, Blanes, Girona.<\/strong><\/em><\/p>\n\n

Garanties.<\/em> \u00c0 partir de la date d’achat, votre nouveau matelas NATURALCASA est couvert par une garantie limit\u00e9e de 25 ans (la \u00ab garantie du matelas \u00bb). Cette Garantie Matelas s’\u00e9tend \u00e0 l’acheteur initial du Matelas et couvre tous les matelas achet\u00e9s directement aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 espagnole Anglet Ecom & Retail, S.L. (\u00ab NC \u00bb) sur son site web wearenaturalcasa.com. L’\u00ab acheteur initial \u00bb de la pr\u00e9sente Garantie Matelas est le premier acheteur du Matelas aupr\u00e8s de NC. La pr\u00e9sente Garantie Matelas n’est pas transf\u00e9rable et ne s’applique qu’\u00e0 un matelas achet\u00e9 aupr\u00e8s de NC par l’acheteur initial. NC garantit le matelas contre les d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de fabrication d\u00e9crits ci-dessous ( \u00bb d\u00e9fauts \u00bb) pendant 25 ans. Si votre matelas pr\u00e9sente un d\u00e9faut couvert par la pr\u00e9sente garantie, la seule et unique responsabilit\u00e9 de NC (et votre seul recours en vertu de la pr\u00e9sente garantie) sera (\u00e0 la seule discr\u00e9tion de NC) de fournir un matelas de remplacement, sous r\u00e9serve de l’accomplissement de ses responsabilit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Si NC choisit de remplacer le matelas, le matelas de remplacement sera du m\u00eame mod\u00e8le et de la m\u00eame taille que le matelas original achet\u00e9. En aucun cas un mod\u00e8le de substitution ne sera utilis\u00e9 comme remplacement, sauf dans le cas d’un matelas discontinu\u00e9, auquel cas un matelas de construction et de conception similaires, \u00e0 la discr\u00e9tion de NC, sera utilis\u00e9 comme remplacement du matelas d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n

Dans le cas d’un matelas emball\u00e9 en rouleau, la garantie du matelas est valide si le produit a \u00e9t\u00e9 ouvert dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception du matelas afin d’\u00e9viter qu’il ne soit comprim\u00e9 pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e. Un matelas qui est laiss\u00e9 comprim\u00e9 pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e subira des dommages structurels et\/ou de la condensation en raison de l’emballage prolong\u00e9. NC n’accepte pas d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations m\u00e9dicales ou de sant\u00e9 concernant ses matelas. Les allergies, l’inconfort ou d’autres conditions ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente garantie sur les matelas. Un m\u00e9decin doit r\u00e9pondre \u00e0 toute question ou pr\u00e9occupation concernant les conditions m\u00e9dicales ou de sant\u00e9. Les utilisateurs doivent tourner leur matelas de la t\u00eate aux pieds, une fois par mois pendant les six premiers mois, puis tous les deux mois pendant toute la dur\u00e9e de vie du matelas, afin d’assurer une usure uniforme. Le non-respect de cette consigne peut entra\u00eener l’annulation de la garantie du matelas. Dans le cas o\u00f9 un matelas de remplacement est exp\u00e9di\u00e9, NC peut vous demander de retourner le matelas usag\u00e9. La pr\u00e9sente garantie sur les matelas n’est pas transf\u00e9rable et ne s’applique qu’\u00e0 un matelas achet\u00e9 aupr\u00e8s de NC par l’acheteur initial.<\/p>\n\n

Les sommiers, les planches de lit, les cadres de lit et les sommiers r\u00e9glables doivent r\u00e9pondre \u00e0 des exigences structurelles minimales : aux fins de la pr\u00e9sente garantie du matelas, ces exigences structurelles sont d\u00e9finies comme ayant au moins six ou sept (6-7) supports de pieds, dont au moins un (1) est un pied de support central. Techniquement, la surface du sommier (en contact avec le dessous du matelas) doit \u00eatre perm\u00e9able \u00e0 l’air pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie du matelas. Il ne peut pas non plus \u00eatre utilis\u00e9 sur un cadre de lit dont les c\u00f4t\u00e9s emp\u00eachent le matelas de respirer (au niveau du dessous ou de la bordure du matelas) ; moisissures, odeurs et\/ou d\u00e9coloration. Votre matelas doit \u00eatre correctement ventil\u00e9 et ne doit pas \u00eatre plac\u00e9 sur une surface solide ou dans un endroit humide ou mouill\u00e9.<\/p>\n\n

LES D\u00c9FAUTS COUVERTS PAR LA GARANTIE DES MATELAS:<\/strong><\/p>\n\n

Toute d\u00e9formation VISIBLE \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 5 centim\u00e8tres, qui n’est PAS associ\u00e9e ou ne r\u00e9sulte pas d’une base, d’un sommier ou d’une plate-forme d\u00e9fectueux, inad\u00e9quat ou sans soutien, et qui n’est pas con\u00e7u ou construit pour supporter le poids combin\u00e9 de la base et de ses utilisateurs. La d\u00e9formation doit \u00eatre visible \u00e0 l’\u0153il nu lorsqu’aucun poids n’est appliqu\u00e9 sur le dessus du matelas. Si l’acheteur utilise une base, un sommier ou une plate-forme inappropri\u00e9s, tels que d\u00e9termin\u00e9s par NC, la garantie du matelas est annul\u00e9e sans limitation. NC peut demander \u00e0 l’acheteur de fournir la preuve de la qualit\u00e9 de la base, du sommier ou de la plate-forme utilis\u00e9s. Tout d\u00e9faut physique de la mousse de latex naturel qui la fait se fendre dans des conditions normales d’utilisation et de manipulation.<\/p>\n\n

Tout d\u00e9faut de fabrication de la housse du matelas, tel qu’une d\u00e9chirure du tissu ou un d\u00e9collement des coutures. Tout dommage cosm\u00e9tique du matelas, qui n’est PAS d\u00fb \u00e0 l’usure normale et qui n’affecte pas les performances du matelas. Les variations de taille sup\u00e9rieures \u00e0 3 centim\u00e8tres dans n’importe quelle dimension apr\u00e8s 14 jours d’utilisation r\u00e9guli\u00e8re. Les variations de taille doivent \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 NC pendant la p\u00e9riode d’essai (14 jours).<\/p>\n\n

Cette garantie matelas ne couvre pas:<\/strong><\/p>\n\n

L’usure normale ou toute condition r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation ou d’un abus du matelas ou d’un manquement \u00e0 garder le matelas propre et exempt de taches et de conditions potentiellement insalubres ; une augmentation normale de la douceur ou de la fermet\u00e9 due \u00e0 une utilisation normale ; les pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de confort ; toute description du niveau de confort d’un matelas est fournie \u00e0 titre indicatif et informatif seulement, et NC ne garantit pas la fermet\u00e9 ou la douceur d’un matelas, ni ne garantit qu’une pr\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re en mati\u00e8re de confort est \u00e0 votre convenance ; la moisissure, les odeurs et\/ou la d\u00e9coloration ; votre Matelas doit avoir une ventilation ad\u00e9quate et ne doit pas \u00eatre plac\u00e9 sur une surface solide ou dans un endroit humide ou mouill\u00e9 ; les dommages r\u00e9sultant d’un entretien anormal, y compris, mais sans s’y limiter, les d\u00e9versements de liquides, une ventilation inad\u00e9quate, y compris, mais sans s’y limiter, les climats humides et\/ou les endroits o\u00f9 le Matelas est expos\u00e9 \u00e0 une quantit\u00e9 excessive d’eau ou d’humidit\u00e9 ; les dommages associ\u00e9s \u00e0 un cadre de lit, \u00e0 une base, \u00e0 un sommier ou \u00e0 une plate-forme inad\u00e9quats, tels que d\u00e9termin\u00e9s par NC.<\/p>\n\n

Les imperfections qui n’emp\u00eachent pas une personne raisonnable d’utiliser et de profiter normalement du matelas ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9fauts. Par exemple, les surfaces peuvent ne pas \u00eatre parfaitement uniformes et les coins peuvent ne pas \u00eatre parfaitement form\u00e9s ou sym\u00e9triques. Il ne s’agit pas de d\u00e9fauts pour lesquels une r\u00e9paration peut \u00eatre demand\u00e9e en vertu de la pr\u00e9sente garantie du matelas. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la pr\u00e9sente garantie du matelas exclut (a) les imperfections mineures et les petits d\u00e9fauts cosm\u00e9tiques ; (b) l’usure normale ; (c) les d\u00e9chirures, les taches, la salet\u00e9, les br\u00fblures et la d\u00e9coloration qui surviennent avec le temps ; (d) l’humidit\u00e9 ou la moisissure ; (e) les pr\u00e9f\u00e9rences individuelles ou personnalis\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la fermet\u00e9, \u00e0 la texture, au confort, etc. (f) les empreintes corporelles normales ne d\u00e9passant pas 5 centim\u00e8tres mesur\u00e9es sous le niveau de l’\u00e9dredon (en d’autres termes, un certain tassement de l’\u00e9dredon est pr\u00e9visible et n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9faut) ; (g) les allergies et sensibilit\u00e9s individuelles ou personnalis\u00e9es ; et (h) les parfums naturels de coton, de laine ou de mousse de latex.<\/p>\n\n

En outre, cette garantie ne couvre pas les conditions r\u00e9sultant d’une mauvaise manipulation, d’une mauvaise utilisation ou d’une n\u00e9gligence. Par cons\u00e9quent, les circonstances suivantes, si elles sont d\u00e9couvertes lors de l’inspection, annuleront votre garantie : (a) toute condition insalubre ; (b) br\u00fblures ; (c) utilisation du produit dans un cadre de lit inappropri\u00e9 ; (d) abus physique du matelas ; (e) tentative de nettoyage inappropri\u00e9 du matelas ; (f) entreposage inappropri\u00e9 du matelas (y compris l’entreposage dans des endroits humides, des endroits infest\u00e9s d’insectes ou de rongeurs, ou tout autre endroit d’entreposage non prot\u00e9g\u00e9) ; (g) achat aupr\u00e8s de distributeurs autres que les d\u00e9taillants autoris\u00e9s ; (h) manipulation inappropri\u00e9e du bloc de latex \u00e0 l’ext\u00e9rieur de sa housse. La garantie du matelas commence au moment de l’achat du matelas, lorsque le matelas est normalement utilis\u00e9 pour l’usage auquel il est destin\u00e9 et sur une surface rigide et solide ou un sommier \u00e0 lattes qui est structurellement capable de supporter le poids du matelas et de l’utilisateur (des utilisateurs). Les sommiers \u00e9tanches et vernis ne sont pas compatibles avec la garantie NC Mattress, de m\u00eame que l’utilisation directe sur le sol. L’utilisation \u00e0 l’ext\u00e9rieur n’est pas non plus compatible avec la garantie du matelas. Tout d\u00e9faut apparent et\/ou non signal\u00e9 dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception n’est pas couvert.<\/p>\n\n

Ann\u00e9es 1-10 : Couverture compl\u00e8te, non proratis\u00e9e Pendant les dix (10) premi\u00e8res ann\u00e9es de la garantie du matelas, NC ne facturera pas \u00e0 l’acheteur les frais de r\u00e9paration ou de remplacement du matelas de l’acheteur s’il est couvert par la garantie du matelas. Cette p\u00e9riode n’est pas proratis\u00e9e, ce qui signifie que NC ne facture pas un pourcentage des co\u00fbts de r\u00e9paration ou de remplacement du produit.<\/p>\n\n

Ann\u00e9es 11-25 : Couverture limit\u00e9e, au prorata Au cours des ann\u00e9es 11-25 de la garantie du matelas, NC remplacera, \u00e0 sa discr\u00e9tion, le matelas au prorata des frais factur\u00e9s \u00e0 l’acheteur, en plus des frais d’exp\u00e9dition et\/ou de transport. Les frais de remplacement au prorata d\u00e9pendront de l’ann\u00e9e au cours de laquelle le matelas est remplac\u00e9. Si le matelas est remplac\u00e9 au cours de la onzi\u00e8me (11e) ann\u00e9e, les frais proportionnels que l’acheteur paiera seront de cinquante (50) pour cent du prix d’achat original. Si le matelas est remplac\u00e9 apr\u00e8s la onzi\u00e8me (11e) ann\u00e9e mais avant la vingt et uni\u00e8me (21e) ann\u00e9e, les frais de remplacement au prorata que l’acheteur paiera augmenteront de cinq (5) pour cent pour chaque ann\u00e9e subs\u00e9quente de la p\u00e9riode de prorata (c.-\u00e0-d. 55 % du prix d’achat original si le matelas est remplac\u00e9 au cours de la douzi\u00e8me (12e) ann\u00e9e ; 60 % du prix d’achat original si le matelas est remplac\u00e9 au cours de la treizi\u00e8me (13e) ann\u00e9e, etc.) Si le matelas est remplac\u00e9 au cours de la vingt et uni\u00e8me (21) ann\u00e9e ou \u00e0 tout moment ult\u00e9rieur avant l’expiration de la garantie du matelas, les frais calcul\u00e9s au prorata s’\u00e9l\u00e8veront \u00e0 95 % du prix d’achat initial. Le matelas de remplacement sera du m\u00eame mod\u00e8le et de la m\u00eame taille que le matelas original achet\u00e9. En aucun cas un mod\u00e8le de substitution ne sera utilis\u00e9 comme remplacement, sauf dans le cas d’un matelas discontinu\u00e9. Dans ce cas, un matelas de construction et de conception similaires sera utilis\u00e9, \u00e0 la discr\u00e9tion de NC, pour remplacer le matelas d\u00e9fectueux. Les matelas remplac\u00e9s ou r\u00e9par\u00e9s sont soumis \u00e0 la m\u00eame garantie que le matelas d’origine. Si vous obtenez un matelas remplac\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9, la dur\u00e9e de la garantie du matelas remplac\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9 commence \u00e0 la date d’achat du matelas d’origine. En cas d’\u00e9change contre un nouveau matelas, il n’y a pas de p\u00e9riode d’essai ni de p\u00e9riode de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n

Faire une r\u00e9clamation. Pour faire une r\u00e9clamation valable dans le cadre de la garantie du matelas, veuillez remplir un formulaire de r\u00e9clamation qui vous sera fourni lorsque vous contacterez support@wearenaturalcasa.com<\/a>. Toutes les exigences sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es sur le formulaire de demande de garantie. Les exigences comprennent, sans s’y limiter, une description narrative du d\u00e9faut et de la mani\u00e8re dont il affecte les performances du matelas, ainsi que : une preuve d’achat originale valide indiquant la date d’achat et que le demandeur est l’acheteur original et qu’il poss\u00e8de toujours le lit ; une preuve photographique de la broderie originale sur la housse ; des photos du matelas, du sommier et du d\u00e9faut sous garantie. Toutes les mesures doivent \u00eatre prises \u00e0 l’aide d’un ruban de tailleur. Nos produits ont des courbes, un m\u00e8tre ruban standard n’est donc pas suffisant. Envoyez tous les documents demand\u00e9s \u00e0 support@wearenaturalcasa.com. Il est de votre responsabilit\u00e9 de soumettre votre r\u00e9clamation avec suffisamment de documents \u00e0 l’appui pour que NC puisse apporter une solution si n\u00e9cessaire. NC se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de demander des photographies suppl\u00e9mentaires, des informations suppl\u00e9mentaires ou des descriptions suppl\u00e9mentaires, ou d’envoyer un repr\u00e9sentant ou un inspecteur de matelas ind\u00e9pendant pour inspecter physiquement le matelas avant d’accepter votre r\u00e9clamation en vertu de la pr\u00e9sente garantie de matelas. Votre Garantie Matelas sera annul\u00e9e si vous refusez de coop\u00e9rer \u00e0 l’enqu\u00eate, de fournir des r\u00e9ponses ad\u00e9quates aux demandes, ou de vous conformer \u00e0 toute disposition de la pr\u00e9sente Garantie Matelas. La zone de service de NC est limit\u00e9e \u00e0 l’Espagne (continent et \u00eeles Bal\u00e9ares \u00e0 l’exception de Formentera) et \u00e0 la France m\u00e9tropolitaine. Si votre produit NC se trouve en dehors de ces territoires, vous serez responsable de tous les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la collecte, au retour et\/ou \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition.<\/p>\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9 : Limitations de responsabilit\u00e9. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NC ne fait aucune promesse, garantie ou condition, expresse ou implicite, au-del\u00e0 de celles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente garantie et des affirmations non exag\u00e9r\u00e9es dans les documents de marketing de NC, rejetant toute garantie ou condition, expresse, statutaire et implicite. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties ou conditions, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer \u00e0 vous. Aucune garantie ne s’\u00e9tend au-del\u00e0 du champ d’application du pr\u00e9sent document. NC ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, de tout dommage indirect, cons\u00e9cutif, sp\u00e9cial, accessoire ou punitif d\u00e9coulant de, bas\u00e9 sur, ou r\u00e9sultant de votre achat et\/ou utilisation du produit, m\u00eame si NC a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l’\u00e9ventualit\u00e9 de tels dommages. Ces limitations et exclusions s’appliquent ind\u00e9pendamment du fait que les dommages r\u00e9sultent (1) d’une rupture de contrat, (2) d’une rupture de garantie, (3) d’une n\u00e9gligence ou (4) de toute autre cause d’action, dans la mesure o\u00f9 de telles exclusions et limitations ne sont pas interdites par la loi applicable. La responsabilit\u00e9 de NC ne peut en aucun cas d\u00e9passer le prix d’achat pay\u00e9 pour le matelas donnant lieu \u00e0 cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n

<\/div>\n\n

2. LES PRIX DES PRODUITS ET DES EXP\u00c9DITIONS :<\/h3>\n\n

Les prix indiqu\u00e9s sur le SITE incluent la TVA sur le(s) produit(s) commercialis\u00e9(s) et le prix de la livraison au domicile de l’UTILISATEUR\/CLIENT dans la P\u00e9ninsule et les \u00celes Bal\u00e9ares uniquement.<\/em><\/p>\n\n

<\/div>\n\n

3. FORMALISATION DES COMMANDES :<\/h3>\n\n

L’UTILISATEUR\/CLIENT doit payer 100 % du montant total de la commande en ligne au moment de l’achat.<\/em><\/p>\n\n

L’Acheteur signe le bon de livraison au transporteur qui livre la commande pour valider d\u00e9finitivement sa conformit\u00e9 (sur les produits, la livraison et le montage si le produit n\u00e9cessite un montage).<\/p>\n\n

Une fois la commande formalis\u00e9e, c’est-\u00e0-dire avec l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de usoweb et la confirmation du processus d’achat dans la section MON PANIER, l’administrateur du site web, https:\/\/wearenaturalcasa.com, enverra un e-mail \u00e0 l’UTILISATEUR\/CLIENT, confirmant les d\u00e9tails de la commande et le(s) produit(s) achet\u00e9(s).<\/p>\n\n

<\/div>\n\n

4. MODE DE PAIEMENT:<\/h3>\n\n

L’UTILISATEUR\/CLIENT<\/strong> paiera en euros, au moment de la confirmation de la commande du\/des produit(s) achet\u00e9(s).<\/p>\n\n

L’UTILISATEUR\/CLIENT<\/strong> doit payer le montant correspondant \u00e0 sa commande au moyen d’un syst\u00e8me de paiement ; DEDEBIT CARD, VISA, MASTERCARD<\/strong> et\/ou autres, par VIREMENT BANCAIRE et\/ou par la soci\u00e9t\u00e9 de financement KLARNA.<\/strong><\/p>\n\n

Paiements par virement bancaire : les commandes ne seront effectives que lorsque le montant de la commande aura \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 sur le compte de l’administrateur du site.<\/strong><\/p>\n\n

Un paiement diff\u00e9r\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9 aux conditions de Klarna.<\/strong><\/em><\/p>\n\n

L’UTILISATEUR\/CLIENT doit signaler \u00e0 l’administrateur du site Web toute charge indue ou frauduleuse dans le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9, par courrier \u00e9lectronique, support@wearenaturalcasa.com<\/strong>, ou par t\u00e9l\u00e9phone, +34 650 710 301<\/strong>, dans les plus brefs d\u00e9lais, afin que l’administrateur du site Web puisse prendre les mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n\n

4.1. R\u00c8GLES DE PAIEMENT:<\/p>\n\n

Ce SITE WEB, https:\/\/wearenaturalcasa.com<\/strong>, est conforme \u00e0 la norme PCI-DSS<\/strong> (Payment Card Industry-Data Security Standard), qui est obligatoire pour tous les sites web qui stockent, manipulent et traitent des informations financi\u00e8res sensibles telles que les donn\u00e9es des cartes bancaires.<\/p>\n\n

4.2. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUR LE WEB :<\/p>\n\n

Le SITE WEB: https:\/\/wearenaturalcasa.com<\/strong>,dispone utilise les mesures de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9es commercialement disponibles dans le secteur. Le serveur s\u00e9curis\u00e9 \u00e9tablit une connexion afin que les informations soient transmises crypt\u00e9es \u00e0 l’aide d’algorithmes de 128 bits, \u00e0 256 bits, en utilisant ainsi le protocole SSL, \u00ab Secure Socket Layer \u00bb, qui sont des protocoles cryptographiques qui assurent la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des communications s\u00e9curis\u00e9es entre le client et l’administrateur du site web.<\/p>\n\n

<\/div>\n\n

5. D\u00c9LAIS DE LIVRAISON ET LIEU DE LIVRAISON DES COMMANDES :<\/h3>\n\n

NC<\/strong>, est exp\u00e9di\u00e9 par les syst\u00e8mes de transport les mieux adapt\u00e9s \u00e0 chaque destination avec le d\u00e9lai de livraison sp\u00e9cifi\u00e9 dans le processus de confirmation de la commande. Le d\u00e9lai de livraison varie entre 3 jours et 1 mois en fonction de l’adresse de destination. Une livraison dans ce d\u00e9lai ne donnera lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n

Les d\u00e9lais de livraison peuvent varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard de livraison d\u00fb \u00e0 un manque de stock, l’administrateur du site web informera les UTILISATEURS\/CLIENTS<\/strong> d\u00e8s qu’il en aura connaissance.<\/p>\n\n

L’administrateur du site ne peut \u00eatre tenu pour responsable des erreurs de livraison commises lorsque l’adresse du client indiqu\u00e9e dans le formulaire d’enregistrement du bon de commande est incorrecte ou que les donn\u00e9es de l’UTILISATEUR\/CLIENT sont manquantes.<\/p>\n\n

Chaque livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 la commande est mise \u00e0 la disposition de l’UTILISATEUR\/CLIENT, ce qui est mat\u00e9rialis\u00e9 par le syst\u00e8me de contr\u00f4le utilis\u00e9 par l’entreprise qui effectue le transport de la commande.<\/p>\n\n

Les retards de livraison ne sont pas pris en compte dans les cas o\u00f9 la commande a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 la disposition de l’UTILISATEUR\/CLIENT dans les d\u00e9lais et n’a pas pu \u00eatre livr\u00e9e pour des raisons imputables \u00e0 l’UTILISATEUR\/CLIENT.<\/p>\n\n

5.1. LES NON-LIVRAISONS ET LES PERTES DE PRODUITS.<\/strong><\/p>\n\n

Si, au moment de la livraison, l’UTILISATEUR\/CLIENT est absent, le livreur laissera un avis de passage indiquant comment proc\u00e9der pour r\u00e9cup\u00e9rer la commande.<\/p>\n\n

Dans le cadre du service de livraison des commandes, l’administrateur du site web fait appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de transport et \u00e0 d’autres syst\u00e8mes pour assurer la livraison.<\/p>\n\n

Si l’UTILISATEUR\/CLIENT n’a pas obtenu la livraison 5 jours ouvrables apr\u00e8s l’exp\u00e9dition de la commande, il doit contacter l’administrateur du site et l’informer de l’incident \u00e9ventuel.<\/p>\n\n

Si l’UTILISATEUR\/CLIENT<\/strong> ne proc\u00e8de pas de la sorte, apr\u00e8s les jours ouvrables pr\u00e9vus par les entreprises de transport et de livraison \u00e0 partir du moment o\u00f9 la commande part \u00e0 la distribution, la commande sera renvoy\u00e9e et l’UTILISATEUR\/CLIENT devra payer les frais de renvoi de la commande et les frais de gestion y aff\u00e9rents.<\/strong><\/p>\n\n

Si la raison de la non-livraison est la perte de la commande,<\/em> NC<\/strong><\/em><\/b> ouvrira une enqu\u00eate qui retardera la livraison de la commande, une circonstance que l’administrateur de ce site web r\u00e9soudra avec le client.<\/em><\/p>\n\n

5-2.DILIGENCE DANS LA LIVRAISON DE LA COMMANDE :<\/strong><\/em><\/u><\/b><\/p>\n\n

L’UTILISATEUR\/CLIENT<\/strong><\/em><\/b> doit v\u00e9rifier que la commande est en bon \u00e9tat aupr\u00e8s du livreur qui, au nom de l’administrateur du site, livre la commande demand\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n

Si par la suite, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 les produits, l’<\/em>UTILISATEUR\/CLIENT<\/strong><\/em><\/b> d\u00e9tecte un quelconque incident tel que des signes d’alt\u00e9ration ou des dommages caus\u00e9s par l’envoi, il s’engage \u00e0 en informer l’ administrateur du site Web dans les <\/em>24 heures<\/strong><\/em><\/b> suivant la livraison, par t\u00e9l\u00e9phone : <\/em>+34 650 710 301, <\/strong><\/em><\/b>ou par courrier \u00e9lectronique : <\/em>support@wearenaturalcasa.com.<\/strong><\/em><\/b><\/a><\/p>\n\n

<\/div>\n\n

6. RETRAIT OU RETOUR DU PRODUIT :<\/h3>\n\n

Le contenu de ces clauses de vente web, agissent comme une preuve d’achat entre l’administrateur du web et le <\/em>client<\/strong><\/em><\/b>, conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal, 1\/2007, dans son article 69, 71 et 76, la loi 3\/2014 du 27 Mars article 71, 104.<\/em> b, 107, et 108, les produits achet\u00e9s sur ce site web, peuvent \u00eatre retourn\u00e9s et rembours\u00e9s, \u00e0 condition que l’<\/em>UTILISATEUR \/ CLIENT,<\/strong><\/em><\/b> communique \u00e0 l’administrateur son intention de retourner la commande de produits non sp\u00e9ciaux, article, 104.b, le consommateur et l’utilisateur aura une p\u00e9riode maximale de quatorze (14) jours civils pour exercer le droit de r\u00e9tractation<\/em> \u00e0 partir de la r\u00e9ception du produit \/ produits achet\u00e9s jusqu’\u00e0 la restitution et l’arriv\u00e9e aux installations de,<\/em> NC.<\/strong><\/em><\/b><\/p>\n\n

6.1.<\/strong><\/em><\/u><\/b> PROC\u00c9DURE DE RETRAIT :<\/strong><\/em><\/u><\/b><\/p>\n\n

Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux contrats, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 103 de la loi 3\/2014, lorsque les sections suivantes s’appliquent :<\/strong><\/em><\/b><\/p>\n\n

a)<\/strong><\/em><\/b> La prestation de services, une fois le service pleinement ex\u00e9cut\u00e9, lorsque l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9, avec le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et de l’utilisateur et avec sa reconnaissance du fait qu’il est conscient qu’une fois le contrat pleinement ex\u00e9cut\u00e9 par le professionnel, il aura perdu son droit de r\u00e9tractation.<\/em><\/p>\n\n

c) <\/strong><\/em><\/b>La<\/em> fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur et de l’utilisateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n

e) <\/strong><\/em><\/b>La<\/em> fourniture de biens scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne et qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison.<\/em><\/p>\n\n

f) <\/strong><\/em><\/b>L<\/em>es<\/em> livraisons de biens qui, apr\u00e8s livraison et compte tenu de leur nature, ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres biens ou produits.<\/em><\/p>\n\n

6.2. PROC\u00c9DURE DE REMBOURSEMENT :<\/strong><\/em><\/u><\/b><\/p>\n\n

L’administrateur du site n’acceptera que les retours qui r\u00e9pondent aux conditions suivantes :<\/strong><\/em><\/u><\/b><\/p>\n\n

Vous devez en informer l’administrateur du site Web dans les plus brefs d\u00e9lais, en indiquant que le produit doit \u00eatre retourn\u00e9.<\/em> L’information peut \u00eatre faite par t\u00e9l\u00e9phone : <\/em>+34 650 710 301, <\/strong><\/em><\/b>ou par courriel : <\/em>support@wearenaturalcasa.com<\/strong><\/em><\/b><\/a><\/p>\n\n

Le produit doit \u00eatre dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et doit conserver son emballage et son \u00e9tiquetage d’origine.<\/em><\/p>\n\n

    \n
  1. L’envoi doit \u00eatre effectu\u00e9 dans le m\u00eame emballage que celui dans lequel il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u afin de prot\u00e9ger le produit.<\/em><\/li>\n\n\n\n
  2. S’il n’est pas possible de le faire avec l’emballage dans lequel l’<\/em>UTILISATEUR\/CLIENT<\/strong><\/em><\/b>a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 , il doit le renvoyer dans un emballage protecteur afin que le produit parvienne \u00e0 l’administrateur du site Web avec le maximum de garanties possibles pour sa r\u00e9vision.<\/em><\/li>\n\n\n\n
  3. Une copie du bon de livraison ou de la facture \u00e9mise doit \u00eatre incluse dans l’emballage, expliquant la raison du retour.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n

    Si la raison du retour est imputable \u00e0 l’administrateur du site web (le produit est incorrect ou incomplet, il ne correspond pas \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9, etc.), le montant du remboursement sera rembours\u00e9 en application de l’article 107.1 de la loi 3\/2014, <\/em>si la raison est autre, le co\u00fbt des frais de retour sera factur\u00e9 \u00e0 l’UTILISATEUR\/CLIENT<\/strong><\/em><\/b>;<\/em><\/p>\n\n

    Pour proc\u00e9der \u00e0 un retour, les \u00e9tapes suivantes doivent \u00eatre suivies.<\/strong><\/em><\/b><\/p>\n\n

    1.-<\/strong><\/em><\/b> Vous devez nous informer dans les 24 heures suivant la livraison, les jours ouvrables, et indiquer que vous souhaitez retourner le produit.<\/em><\/p>\n\n

    2 –<\/strong><\/em><\/b> L’<\/em>UTILISATEUR\/CLIENT<\/strong><\/em><\/b> doit retourner la commande par le m\u00eame syst\u00e8me d’exp\u00e9dition que celui utilis\u00e9 pour la livraison de la commande, par (Transport).<\/em> Le retour est \u00e0 la charge de l’UTILISATEUR\/CLIENT.<\/strong><\/em><\/b><\/p>\n\n

    3.-<\/strong><\/em><\/b> L’administrateur du siteaccepte et traite les retours, les annulations et les \u00e9changes conform\u00e9ment aux lois locales et aux directives europ\u00e9ennes susmentionn\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n

    <\/div>\n\n

    7. REMBOURSEMENT DU CLIENT :<\/h3>\n\n

    Remboursement du montant de la commande ; si vous le souhaitez, vous pouvez \u00e9changer le produit contre un autre du catalogue expos\u00e9.<\/em> Ce droit ne s’applique pas aux produits command\u00e9s sp\u00e9cifiquement et aux articles personnalis\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n

    L’administrateur du site web g\u00e9rera le remboursement du montant de la commande, sous le m\u00eame syst\u00e8me que celui utilis\u00e9 pour le paiement.<\/em> L’application du remboursement sur le compte ou la carte de l’<\/em>UTILISATEUR\/CLIENT<\/strong><\/em><\/b> d\u00e9pendra du syst\u00e8me de paiement et de la banque \u00e9mettrice, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 107.1 et 108 de la loi 3\/2014.<\/em><\/p>\n\n

    <\/div>\n\n

    8. DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE :<\/h3>\n\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole applicable en la mati\u00e8re.<\/em> Pour r\u00e9soudre tout litige ou conflit pouvant survenir, les parties se soumettent \u00e0 la juridiction des tribunaux de <\/em>BLANES, <\/strong><\/em><\/b>ville de r\u00e9sidence de<\/em>TCC <\/strong><\/em><\/b>,propri\u00e9taire du <\/em>SITE WEB, https:\/\/wearenaturalcasa.com, <\/strong><\/em><\/b>\u00e0 moins que la loi n’impose une autre juridiction.<\/em><\/p>\n\n

    8.1.<\/strong><\/em><\/u><\/b> R\u00c9SOLUTION DES CONFLITS EN LIGNE :<\/strong><\/em><\/u><\/b><\/p>\n\n

    En application de la loi 7\/2017, du 2 novembre, dans son article 40.5, qui transpose en droit espagnol la directive, 2013\/11\/UE, R\u00e8glement-UE-524\/2013, du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai, dans son article 5.1, sur les modes alternatifs de r\u00e9solution des litiges de consommation pour les achats en ligne de produits : <\/em>Plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne<\/strong><\/em><\/u><\/b>: <\/em>(cliquez ici).<\/strong><\/em><\/u><\/b><\/a><\/p>\n\n

    <\/div>\n\n

    9. POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E :<\/h3>\n\n

    NC, <\/strong><\/em><\/b>informe de la possibilit\u00e9 d’exercer les droits d’<\/em>acc\u00e8s<\/strong><\/em><\/b>, de <\/em>rectification<\/strong><\/em><\/b>, d’<\/em>opposition, d’effacement, de limitation <\/strong><\/em><\/b>et de <\/em>portabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/b>, ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par tout moyen laissant une preuve d’envoi et de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse de l’administrateur du site web ou de l’email :<\/em> support@wearenaturalcasa.com, en <\/strong><\/em><\/b>fournissant une photocopie de la carte d’identit\u00e9 ou une documentation alternative prouvant leur identit\u00e9, en vertu de l’article 12.<\/em> 3, du GDPR-EU-2016\/679, le<\/em> responsable du traitement doit fournir \u00e0 la personne concern\u00e9e les informations relatives \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles et autres, sur la base d’une demande de droit en vertu des articles 15 \u00e0 21, avec la r\u00e9ponse au plus tard dans un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, il peut d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance, AEPD, ACPD, AVPD.<\/em><\/p>\n\n

    Ces clauses sont r\u00e9alis\u00e9es par <\/em>GRUP QUALIA<\/strong><\/em><\/b><\/a>, vous recevez donc un certificat sous forme d’image num\u00e9rique afin que vous puissiez l’afficher sur votre site internet.<\/em><\/p>\n\n

    Ex\u00e9cut\u00e9 : 04\/06\/2024.<\/strong><\/em><\/u><\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les clauses des conditions de vente du SITE WEB : https:\/\/wearenaturalcasa.com, dont l’administrateur est ANGLET ECOM & RETAIL, SL, avec CIF : B-67774281, ci-apr\u00e8s, NC, Registre du Commerce de : GIRONA, Volume : 3350, Folio : 111, Section, 8, Page : GI-69014, adresse : RAMBLA JOAQUIM RUYRA, 47, CP : 17300, Ville : BLANES, Province […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1324","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nconditions de vente - naturalcasa\u00ae<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/conditions-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"conditions de vente - naturalcasa\u00ae\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les clauses des conditions de vente du SITE WEB : https:\/\/wearenaturalcasa.com, dont l’administrateur est ANGLET ECOM & RETAIL, SL, avec CIF : B-67774281, ci-apr\u00e8s, NC, Registre du Commerce de : GIRONA, Volume : 3350, Folio : 111, Section, 8, Page : GI-69014, adresse : RAMBLA JOAQUIM RUYRA, 47, CP : 17300, Ville : BLANES, Province […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/conditions-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"naturalcasa\u00ae\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-10-21T12:11:09+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"25 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/conditions-de-vente\/\",\"url\":\"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/conditions-de-vente\/\",\"name\":\"conditions de vente - naturalcasa\u00ae\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-09-13T13:38:39+00:00\",\"dateModified\":\"2024-10-21T12:11:09+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/conditions-de-vente\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/conditions-de-vente\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/conditions-de-vente\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"conditions de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/wearenaturalcasa.com\/fr\/\",\"name\":\"naturalcasa\",\"description\":\"Best confort. 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